Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLIP
Numéro de SIRET du demandeur : 80915426300010
Numéro de voie du demandeur : 8BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE COTTON
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAVILLE
Code postal du terrain : 13690
Localité du terrain : GRAVESON
Section cadastrale 1 : 262AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20950
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 239
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2969
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre