Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA CABANETTE VIGNAUD Thomas
Numéro de SIRET du demandeur : 34069358900012
Numéro de voie du demandeur : 453
Libellé de la voie du demandeur : Route des Palunettes
Code postal du demandeur : 13870
Localité du demandeur : ROGNONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAVILLE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Graveson
Section cadastrale 1 : 172AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 132779
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 8611
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
France Cadastre