Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARNISCH
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LOINTAINES
Lieu-dit du demandeur : SEMERVILLE
Code postal du demandeur : 27110
Localité du demandeur : GRAVERON SEMERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LOINTAINES
Code postal du terrain : 27110
Localité du terrain : Graveron-Semerville
Section cadastrale 1 : 91AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16989
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre