Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALMET DAVID
Numéro de SIRET du demandeur : 41094053000018
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE PRAT CASTEL
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : LAGRAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAT CASTEL
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : LAGRAVE
Section cadastrale 1 : 0096ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97708
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 957
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
France Cadastre