Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET
Libellé de la voie du demandeur : TECOU
Lieu-dit du demandeur : BP 80133
Code postal du demandeur : 81604
Localité du demandeur : GAILLAC CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : LAGRAVE
Section cadastrale 1 : 233AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1102
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 182
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
France Cadastre