Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : F. MORTELETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 38387956600024
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE NACAZES
Lieu-dit du demandeur : ZA LA BOUISSOUNNADE
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : LAGRAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE NACAZES
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : LAGRAVE
Section cadastrale 1 : 270ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4245
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1320
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 770
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
France Cadastre