Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LAGRAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21810131900018
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : LAGRAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : TOULOUSE LAUTREC
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : LAGRAVE
Section cadastrale 1 : 0097AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 534
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 13
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 53
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 58
Surface ' Entrepôt ' démolie : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
France Cadastre