Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE L
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LAGRAVE
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : LAGRAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE CONTET
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : LAGRAVE
Section cadastrale 1 : 0086AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4413
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 675
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
France Cadastre