Informations sur le permis de construire n°00506317H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Chef d'exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : Marielle JUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 80012109700011
Libellé de la voie du demandeur : Les Hieres
Code postal du demandeur : 05320
Localité du demandeur : LA GRAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIED DE COIN CHICOT
Code postal du terrain : 05320
Localité du terrain : LA GRAVE
Section cadastrale 1 : 572F
Section cadastrale 2 : 566F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 365
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10