Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOC AMENAGEMENT TOUISTIQUE DE LA GRAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 83028127500016
Libellé de la voie du demandeur : Gare du Telepherique
Code postal du demandeur : 05320
Localité du demandeur : LA GRAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COINCHETTE
Code postal du terrain : 05320
Localité du terrain : LA GRAVE
Section cadastrale 1 : 470AB
Section cadastrale 2 : 457AB
Section cadastrale 3 : 463AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 546
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 474
Surface ' Service public ' démolie : 41
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
France Cadastre