Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24050043900080
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Aspirant Jan
Code postal du demandeur : 05105
Localité du demandeur : BRIANCON
Boîte postale du demandeur : 028
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LE COIN GOLEFRE
Code postal du terrain : 05320
Localité du terrain : LA GRAVE
Section cadastrale 1 : 1779E
Section cadastrale 2 : 1780E
Section cadastrale 3 : 1781E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 283
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
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