Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24050043900080
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Aspirant Jan
Code postal du demandeur : 05105
Localité du demandeur : BRIANCON
Boîte postale du demandeur : 028
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LE COIN GOLEFRE
Code postal du terrain : 05320
Localité du terrain : LA GRAVE
Section cadastrale 1 : 1779E
Section cadastrale 2 : 1780E
Section cadastrale 3 : 1781E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1973
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 283
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre