Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006612400013
Lieu-dit du demandeur : LE NAY - TECOU
Code postal du demandeur : 81604
Localité du demandeur : GAILLAC
Boîte postale du demandeur : 133
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE CARDINAL ROQUES
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0079AL
Section cadastrale 2 : 0080AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8211
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2119
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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