Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CHATEAU DE GRAULHET
Numéro de SIRET du demandeur : 83354892800013
Numéro de voie du demandeur : 129
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU POUJOULAR
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 544AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
France Cadastre