Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOSQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 41910116700015
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : BOSQUET
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES LITANIES
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 115AX
Section cadastrale 2 : 118AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10511
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 68
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
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