Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLAC/GRAULHET
Numéro de SIRET du demandeur : 20006612400013
Libellé de la voie du demandeur : LE NAY
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : TECOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : HENRY DUNANT
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 288AD
Section cadastrale 2 : 289AD
Section cadastrale 3 : 290AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7815
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 807
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
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