Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUENTEXA
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLAUDE BERNARD
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CLAUDE BERNARD
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 106BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4425
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 149
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 134
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 480
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 342
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 482
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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