Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAXO
Numéro de SIRET du demandeur : 40857974600020
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ARTISANAT
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ARTISANAT
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 18BE
Section cadastrale 2 : 19BE
Section cadastrale 3 : 20BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2648
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1128
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
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