Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : MECAFORM
Numéro de SIRET du demandeur : 32270779500033
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GEORGES RAVARI
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD GEORGES RAVARI &
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 178BD
Section cadastrale 2 : 179BD
Section cadastrale 3 : 40BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9897
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 265
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 101
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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