Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLAC/GRAULHET
Numéro de SIRET du demandeur : 20006612400013
Libellé de la voie du demandeur : LE NAY
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : TECOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE HENRY DUNANT
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 288AD
Section cadastrale 2 : 289AD
Section cadastrale 3 : 290AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7815
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 807
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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