Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPDHLM
Dénomination personne morale demandeur : TARN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27800101100016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL GALLIENI
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : MASSENA ET PLA
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0031AS
Section cadastrale 2 : 0032AS
Section cadastrale 3 : 0033AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 432
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 939
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 826
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 826
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre