Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ABEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83009291200013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDUN
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0240AT
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 306
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre