Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : TARN HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GENERAL GALLIENI
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUES DE NORMANDIE TOURAIN
Lieu-dit du terrain : CRINS II
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0002AI
Section cadastrale 2 : 0004AI
Section cadastrale 3 : 0007AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11424
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 12858
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 920
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 920
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre