Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FRANCOIS MITTERAND
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : SAINT-JEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PESEIGNES
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0046AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1650
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre