Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MB
Dénomination personne morale demandeur : SCI MB
Numéro de SIRET du demandeur : 81956064000016
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR ET RUE CHARLES
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0217AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 126
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre