Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CASERNE
Type de voie du demandeur : ZONE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PRADE
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : REALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PRINTEMPS
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0484AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1287
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 442
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre