Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CASERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 81873480800012
Libellé de la voie du demandeur : ZONE DE LA PRADE
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : REALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU PRINTEMPS
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 484AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1287
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 442
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre