Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BSG IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82790982100015
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : BRANLY
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : BRANLY
Lieu-dit du terrain : LA BRESSOLLE
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 114BC
Section cadastrale 2 : 143BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5375
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 581
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 413
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
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