Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOFEMA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34832189400019
Libellé de la voie du demandeur : GATIMEL
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GATIMEL
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0012ZD
Section cadastrale 2 : 0013ZD
Section cadastrale 3 : 0096ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40669
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 300
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8829
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
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