Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRAULHET
Numéro de SIRET du demandeur : 21810105300013
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ELIE THEOPHILE
Code postal du demandeur : 81304
Localité du demandeur : GRAULHET
Boîte postale du demandeur : 169
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 153
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALIETTE LASSERRE
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0018BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2007
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 538
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
France Cadastre