Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI METTE
Numéro de SIRET du demandeur : 49748925200013
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PRINTEMPS
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU PRINTEMPS
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0094AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 816
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 234
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 8
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre