Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPDHLM
Dénomination personne morale demandeur : TARN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27800101100016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL GALLIENI
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : MASSENA ET PLA
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0031AS
Section cadastrale 2 : 0032AS
Section cadastrale 3 : 0033AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 432
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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