Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DES JUMELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 84802545800011
Libellé de la voie du demandeur : CANTELOUVE
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CANTELOUVE
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0690F
Section cadastrale 2 : 0691F
Section cadastrale 3 : 0692F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71161
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 690
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
France Cadastre