Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GELATINES WEISHARDT
Numéro de SIRET du demandeur : 71602045800015
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAURICE WEISHARDT
Lieu-dit du demandeur : B.P. 1
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT HILAIRE
Lieu-dit du terrain : FOURES
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 1183B
Section cadastrale 2 : 1184B
Section cadastrale 3 : 1185B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2497
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
France Cadastre