Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DAMIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 84119600900010
Numéro de voie du demandeur : 789
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT-SERNIN
Lieu-dit du demandeur : LA BORIE NEUVE
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 789
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT-SERNIN
Lieu-dit du terrain : LA BORIE NEUVE
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0110D
Section cadastrale 2 : 0111D
Section cadastrale 3 : 0112D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 141911
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 275
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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