Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANRODOJAC
Numéro de SIRET du demandeur : 83818339000015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : TER FAUBOURG DU PONT
Code postal du demandeur : 81390
Localité du demandeur : BRIATEXTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLONEL NAUDY
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0194AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1989
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1514
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1514
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 1514
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre