Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LILOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 80852022500018
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DOCTEUR PONTIER
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DOCTEUR PONTIER
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0053BE
Section cadastrale 2 : 0059BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6007
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1800
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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