Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOSQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 41910116700015
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : BOSQUET
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : BOSQUET
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0348AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1067
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 194
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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