Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRAULHET
Numéro de SIRET du demandeur : 21810105300013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ELIE THEOPHILE
Lieu-dit du demandeur : B.P. 169
Code postal du demandeur : 81304
Localité du demandeur : GRAULHET CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN SAINT ROCH
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0011AC
Section cadastrale 2 : 0012AC
Section cadastrale 3 : 0113AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38118
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 82
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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