Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRAULHET
Numéro de SIRET du demandeur : 21810105300013
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ELIE THEOPHILE
Code postal du demandeur : 81304
Localité du demandeur : GRAULHET
Boîte postale du demandeur : 169
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ODEON
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0135AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 523
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 747
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
France Cadastre