Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU RABASTINOIS/TARN &
Libellé de la voie du demandeur : LE NAY
Lieu-dit du demandeur : TECOU
Code postal du demandeur : 81604
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES LITANIES
Lieu-dit du terrain : EN GACH
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 115AX
Section cadastrale 2 : 118AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4175
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 893
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre