Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUIRS DU FUTUR
Numéro de SIRET du demandeur : 40169500200014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : LAVOISIER
Lieu-dit du demandeur : ZI RIEUTORD
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : LAVOISIER
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 264BE
Section cadastrale 2 : 38BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10578
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4513
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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