Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION REPLIC'AIR
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR MONNERVILLE
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : LEVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : D'ACTIVITES DE L'AERO
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 2634B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3881
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1485
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
France Cadastre