Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MENSOURCING
Numéro de SIRET du demandeur : 79915832400019
Libellé de la voie du demandeur : CARREFOUR RHIN ET DANUBE
Lieu-dit du demandeur : FLASH AFFAIRES
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL JUIN
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 68F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5138
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1474
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 366
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1474
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1474
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
France Cadastre