Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CASERNE
Type de voie du demandeur : ZONE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PRADE
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : REALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PRINTEMPS
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : GRAULHET
Section cadastrale 1 : 0484AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1287
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 312
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 869
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 869
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
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