Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DEHASPE
Numéro de SIRET du demandeur : 41039629500033
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 80500
Localité du demandeur : Gratibus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vallee d Ardennes
Code postal du terrain : 80500
Localité du terrain : Gratibus
Section cadastrale 1 : 0284OX
Section cadastrale 2 : 0283OX
Section cadastrale 3 : 0003ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 58840
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1636
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre