Permis de construire de la ville de Gratentour

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Gratentour
Code postal : 31150
Code INSEE de la commune : 31230

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03123024C0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/05/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : RBS
SIRET : 82817993700010
Code postal : 31140 PECHBONNIEU
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 9 AV DE TOULOUSE GRATENTOUR 31150
Parcelle(s) concernée(s) : AP93
Superficie du terrain : 2731m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 136m2
Surface de plancher nouvelle construite : 494m2