Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21470112000013
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Ecoles
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 47400
Localité du demandeur : GRATELOUP SAINT-GAYRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : GRATELOUP SAINT-GAYRAND
Section cadastrale 1 : 50AA
Section cadastrale 2 : 51AA
Section cadastrale 3 : 52AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12041
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
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