Permis de construire de la ville de Grasse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 210600698
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU PETIT PUY
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 118 route de Saint Mathieu
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0288CO
Section cadastrale 2 : 0287CO
Section cadastrale 3 : 0244CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4471
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1022
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 202
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18