Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS COMTE DE GRASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82460086000012
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE SEMARD
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PIERRE SEMARD
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0294BK
Section cadastrale 2 : 0271BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 971
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 164
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 988
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 164
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
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